Document E8124
(Mise à jour : 04 septembre 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine.

E8124 déposé le 7 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1600/13 du 1er mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.