Document E8124
(Mise à jour : 04 septembre 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine.
E8124 déposé le 7 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1600/13 du 1er mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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