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Document E8131
(Mise à jour : 09 mars 2013)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Suède.


E8131 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6512/13 du 21 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.