Assemblée nationale ~ Union européenne - E8132-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière .(demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA, présentée par l'Italie).

Document E8132
(Mise à jour : 09 mars 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière .(demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA, présentée par l'Italie).

E8132 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0090 final du 20 février 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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