Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires.
E8143 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025481/04 du 4 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8143 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)