Assemblée nationale ~ Union européenne - E8145-Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, concernant la modification de la liste de déchets contenue à l'annexe IX (liste B) de ladite convention.

Document E8145
(Mise à jour : 09 mars 2013)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la onzième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, concernant la modification de la liste de déchets contenue à l'annexe IX (liste B) de ladite convention.

E8145 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0093 final du 22 février 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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