Document E8147
(Mise à jour : 13 septembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et de trois suppléants espagnols du Comité des régions.
E8147 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 7112/13 du 5 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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