Assemblée nationale ~ Union européenne - E8152-Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l'expiration des mesures en application de l'article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009.

Document E8152
(Mise à jour : 15 mars 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant la réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l'expiration des mesures en application de l'article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009.

E8152 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0117 final du 5 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.