Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
E8157 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025558/01 du 8 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8157 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)