Assemblée nationale ~ Union européenne - E8158-Décision de la Commission modifiant l'annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.

Document E8158
(Mise à jour : 15 mars 2013)

Décision de la Commission modifiant l'annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.

E8158 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D025630/02 du 11 mars 2013)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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