Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d'examen.
E8166 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025460/01 du 11 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8166 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature)