Règlement (UE) de la commission rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
E8167 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025582/02 du 13 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8167 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature)