Document E8170
(Mise à jour : 21 mars 2013)

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

E8170 déposé le 20 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1702/13 du 8 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.