Proposition de modification de la proposition COM(2011) 607 final/2 de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil.
E8177 déposé le 22 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0145 final du 12 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8177 déposé le 22 mars 2013 (14ème législature)