Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8182
(Mise à jour : 26 mars 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.


E8182 déposé le 25 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020728/05 du 20 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.