Document E8185 (Mise à jour : 28 mars 2013)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe.
E8185 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 7813/13 du 26 mars 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.