Document E8188
(Mise à jour : 28 mars 2013)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010.

E8188 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0153 final du 20 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.