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Document E8188
(Mise à jour : 28 mars 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010.


E8188 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0153 final du 20 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.