Document E8190
(Mise à jour : 28 mars 2013)

Règlement (UE) de la Commission établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie

E8190 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D025917/03 du 22 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.