Assemblée nationale ~ Union européenne - E8193-Proposition de directive du Parlement européen et du Consseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée , de volontariat et de travail au pair [Refonte].

Document E8193
(Mise à jour : 30 mars 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Consseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée , de volontariat et de travail au pair [Refonte].

E8193 déposé le 29 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0151 final du 25 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.