Document E8203 (Mise à jour : 11 avril 2013)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
E8203 déposé le 10 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5017/13 du 9 avril 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.