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Document E8204
(Mise à jour : 12 avril 2013)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie.


E8204 déposé le 11 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7826/13 du 25 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.