Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichien, en remplacement de Mme Ruth LIST, démissionnaire
E8207 déposé le 11 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 8048/13 du 27 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8207 déposé le 11 avril 2013 (14ème législature)