Assemblée nationale ~ Union européenne - E8209-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil de coopération et du Comité de coopération, ainsi que la création de sous-comités spécialisés et l'adoption de leur mandat.

Document E8209
(Mise à jour : 12 avril 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des règlements intérieurs du Conseil de coopération et du Comité de coopération, ainsi que la création de sous-comités spécialisés et l'adoption de leur mandat.

E8209 déposé le 11 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0170 final du 26 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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