Document E8211
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Bulgarie.

E8211 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7942/13 du 26 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.