Document E8212
(Mise à jour : 29 mai 2013)

Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2013 et tableau pluriannuel des dépenses d'installation autorisées du C.SIS (situation au 31 décembre 2011).

E8212 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8053/13 du 2 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 24 avril 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.