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Document E8213
(Mise à jour : 16 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.


E8213 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0155 final du 27 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.