Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.
E8213 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0155 final du 27 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8213 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature)