Assemblée nationale ~ Union européenne - E8215-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

Document E8215
(Mise à jour : 16 avril 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

E8215 déposé le 15 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0188 final du 9 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.