Document E8219 (Mise à jour : 19 avril 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
E8219 déposé le 18 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1852/1/13 REV 1 du 11 avril 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.