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Document E8222
(Mise à jour : 19 avril 2013)


Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/739/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.


E8222 déposé le 18 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2027/13 du 11 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.