Document E8222 (Mise à jour : 19 avril 2013)
Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/739/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
E8222 déposé le 18 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2027/13 du 11 avril 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.