Document E8227
(Mise à jour : 23 novembre 2013)

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

E8227 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0186 final du 10 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.