Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine.
E8231 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025828/03 du 15 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8231 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)