Rrèglement (UE) de la Commisiion portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude.
E8232 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025860/03 du 11 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8232 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)