Document E8233 (Mise à jour : 20 avril 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
E8233 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2038/13 du 12 avril 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.