Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8234
(Mise à jour : 20 avril 2013)


Décision du Conseil du portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique.


E8234 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6848/13 du 16 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.