Document E8236 (Mise à jour : 20 avril 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions.
E8236 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 8238/13 du 9 avril 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.