Document E8240
(Mise à jour : 20 avril 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.

E8240 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0206 final du 15 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.