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Document E8241
(Mise à jour : 20 avril 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne l'adoption de certains codes et des modifications y afférentes apportées à certaines conventions.


E8241 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 208 final du 16 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.