Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 608/2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol.
E8242 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025414/03 du 16 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8242 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)