Assemblée nationale ~ Union européenne - E8243-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs.

Document E8243
(Mise à jour : 20 avril 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs.

E8243 déposé le 19 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D026203/02 du 17 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.