Document E8245
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.

E8245 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8528/13 du 23 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.