Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union.
E8250 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0219 final du 22 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8250 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature)