Document E8264
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Décision du Conseil relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).

E8264 déposé le 30 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8443/13 du 26 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.