Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part.
E8268 déposé le 2 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0230 final du 24 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8268 déposé le 2 mai 2013 (14ème législature)