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Document E8273
(Mise à jour : 14 mai 2013)


Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ¿uvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.


E8273 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2234/13 du 29 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.