Document E8273
(Mise à jour : 14 mai 2013)

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ¿uvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

E8273 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2234/13 du 29 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.