Assemblée nationale ~ Union européenne - E8274-Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E8274
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

E8274 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 2235/13 du 29 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.