Document E8275
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

E8275 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8588/13 du 30 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.