Document E8276
(Mise à jour : 05 juin 2013)
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Carla ANTONUCCI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, démissionnaire;
E8276 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 8893/13 du 24 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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