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Document E8277
(Mise à jour : 05 juin 2013)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marzena FLIS, membre polonais, en remplacement de Mme Iwona PAWLACZYK, démissionnaire.


E8277 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8896/13 du 24 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.