Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8279
(Mise à jour : 05 juin 2013)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Zuzana KRCHNAVA, membre slovaque, en remplacement de Mme Agnesa SKUPNIKOVA, démissionnaire.


E8279 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9067/13 du 30 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.