Assemblée nationale ~ Union européenne - E8290-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Document E8290
(Mise à jour : 14 mai 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

E8290 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0259 final du 2 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.