Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement.
E8295 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0247 final du 2 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8295 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)